TÉLÉCHARGER INFRACTION MAROC GRATUIT
| Nom: | infraction maroc |
| Format: | Fichier D'archive |
| Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 62.63 MBytes |
Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:. J'ai payé une contravention et j'ai le reçu. Je n'arrive tout simplement pas à ouvrir votre site pour plus de renseignements. Le président du ministère public a donc adressé, ce jeudi 8 février, une note aux procureurs à propos de la contrainte par corps en matière de contraventions au code de la route. Comment je peux m'assurer que la loi était appliquée?
Le président du ministère public M'Hammed Abdennabaoui a réagi à l'émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n'ayant pas payé des contraventions, dont ils n'étaient pas forcément au courant.
Dans une circulaire publiée en début d'après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l'application de la loi en matière de recouvrement de contraventions.
Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l'arrestation des personnes n'ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route.
Infraction au code de la route (Maroc)
Selon plusieurs médias, des automobilistes, contrôlés à l'improviste sur la route, se sont retrouvés menottés pour amendes non payées. Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux au Maroc, et vous pouvez être flashé sans vous en rendre compte.
En général, ces radars ne sont infrction signalés par des panneaux. Dans le cas échéant et si l'amende n'est pas payée, vous risquez d'avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle.
Tout le monde pense que lorsqu'il s'agit d'une amende ou d'une contravention, la contrainte par corps n'existe pas.
Dans certains cas, tels que l'accumulation d'amendes non payées et répétitives, les règles de recouvrement des créances publiques autorisent le jugement des peines à décider une contrainte par corps. Mais, cette procédure est étroitement contrôlée infractkon la loi.
Consultation des infractions concernant la loi de la circulation |
M'Hammed Abdennabaoui, président du parquet général, l'a rappelé dans une circulaire spécialement publiée à infractionn occasion. Le président du ministère public a donc adressé, ce jeudi 8 février, une note aux procureurs à propos de la contrainte par corps en matière de contraventions au code de la route. Le président du parquet a réagi aux doléances de citoyens rapportant avoir fait l'objet de la contrainte par corps, en application de jugements dont ils n'ont pas été notifiés.
Ce que Abdennabaoui considère comme " une transgression aux procédures légales " prévues en la matière. De même, la sanction ne doit être appliquée qu'après un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours. Il faudra également justifier de l'impossibilité d'exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l'accord du juge de l'application des peines, rappelle M.
Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia
La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées par la loi et notamment:. Selon l'article du Code de procédure pénale: Infaction une identification moyennant le numéro de la carte nationale d'identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l'administration.
Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère innfraction la Justice.
Au moins deux morts et quatre blessés graves dans un incendie à la célèbre station de ski. Arrestation d'un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d'Imlil.
L'université Mohammed V de Rabat en tête des universités marocaines classement. Le guide immobilier de Casablanca - Rabat. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp. Les derniers articles Les directeurs de 4 établissements publics seront désormais nommés par le Roi Présidentielle en Algérie: Comment la Douane a géré la crise de la Samir BMCE Bank crée une filiale dédiée au traitement des services bancaires Les 26 plus riches détiennent autant d'argent que la moitié de l'humanité Oxfam Une nouvelle coordination nationale pour défendre les intérêts des petits commerçants Un passage éclair d'Ali Bongo au Gabon et toujours des doutes Dans la Vieille ville de Jérusalem, la colonisation avance face aux Palestiniens démunis Japon: Abonnez vous infeaction nos newsletters et alertes.
Комментарии
Отправить комментарий